REGLEMENT  --   INTERIEUR    FENARAC    M-P 
 
 
 
ARTICLE  01

 01.1 :   Les  associations membres doivent mentionner leur appartenance à la région en  adjoignant  à leur dénomination : FENARA  suivi du N° de département (s) couvert (s)

01.2 : Les associations membres sont régies  par leurs propres statuts et règlement intérieur et déclarées conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901. A cet égard ce sont des personnes morales  autonomes, leurs seules obligations étant d’appliquer les décisions du conseil d’administration ou de l’assemblée générale, pour s’y  conformer, et d’être à jour de la cotisation régionale

01.3 : Toute demande  d’adhésion doit être  adressée  par écrit au président qui examine le dossier en bureau avec  à l’appui, parrainage d’une  association  déjà membre. L’association  candidate s’engage à se conformer aux  dispositions de l’article 5  de la loi du 1er juillet  1901

01.4 : Sont membres en dehors des personnes morales que sont les associations, des personnes  physiques qui  ont, ou ont eu, des relations ou actions particulières  ou spécifiques en faveur du développement de l’association. Leur nomination est  prononcée par le conseil  d’administration à majorité simple.

01.5 : La qualité de membre se perd selon les dispositions de l’article 8 des statuts.Dans le cadre  de la radiation, celle-ci est prononcée par le conseil d’administration à majorité simple. Au  préalable, le membre en cause et appelé à fournir des explications, écrites ou verbales, aux membres du conseil d’administration  réunis.

ARTICLE 02 

 02.1 : Toute association adhérente  doit être à jour de sa cotisation, toute association  ne s’acquittant pas de sa cotisation  est sujette à radiation.Les membres  personnes physiques ne sont pas assujettis à cotisation .A cet égard  leur participation aux instances  délibérative n’est assortie que de voix consultative 

ARTICLE 03
                                                                                                                  
 03.1 : Toute  modification relative à la composition du conseil (nombres d’administrateurs,  modalités d’élection…) est soumise au vote de l’assemblée générale extraordinaire  qui statue à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés
 
  03.2   Les membres du conseil  d’administration sont élus pour trois années  à bulletins secrets par les associations  départementales. La durée  du mandat des membres du bureau est limitée à la durée du mandat  d’administrateur. Tout poste occupé par un administrateur  dont le mandat se termine doit être renouvelé.La candidature des administrateurs  à un poste de membres du bureau devra parvenir au  président par écrit (courrier, fax, ou mail)  un mois avant la date d’élection des membres du conseil  d’administration. Pour être recevable toute candidature doit respecter les conditions suivantes : 

*  Etre administrateur  titulaire  
*  Etre portée à la connaissance du président par écrit ( courrier , fax , mail)  un mois avant la   date d’élections des membres à renouveler ;
 *Respecter la limite d’âge : tout administrateur peut se porter candidat jusqu’à l’année de ses  80  ans inclus, toute candidature portée au-delà sera irrecevable 
*  La  Présidence ne pourra aller à plus de trois mandat

04.1 : ARTICLE : RADIATION 
 
 La qualité de membres se perd. 
 Toute association adhérente qui ne respecte pas les  statuts, qui combattrait les actions décidées  majoritairement et dont le comportement  serait susceptible de contrarier l’objet et les buts recherchés

1. La Démission adréssée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception
2. Le Décès
3. Plus de trois absences non justifiées aux réunions de bureau ou conseild’administration

04.2 Les réunions du bureau font l’objet d’un compte-rendu  écrit adressé à chaque président d’association membre 

ARTICLE 05
 
05.1 Aucune rétribution ne peut être accordée aux administrateurs  ou aux membres  de toutes commissions  ad hoc.
Seuls les frais de déplacement , de restaurations ou d’hébergement des personnes dûment mandatées ou convoquées par le président sont à la charge de la FENARAC  dans les conditions suivantes                                                     
 - présentation au trésorier des justificatifs originaux  des frais avec fiche indiquant la nature et le montant de ceux-ci      - Les tarifs de défraiement sont arrêtés chaque année par le conseil d’administration sur proposition du bureau  

 05.2  Toutefois  pour les présidents(e)s  honoraires des frais remboursables relatifs à leurs  présence à des réunions ou  ils sont dûment convoqués , sont fixés par le bureau